Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de vente

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.artstyledeco.com dont l'artiste-peintre contemporaine professionnelle ELLHËA - BERNARD MC, cotée Drouot, est propriétaire.

(voir mentions légales)

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

Disponibilité des produits et prix des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la disponibilité des produits.

Les prix affichés sur le site www.artstyledco.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, conformément à l'article 293b du CGI.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dans le cas d'un règlement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d'office.

Défaut de Paiement

Ellhëa - www.artstyledeco.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 - paiement

.1 - Paiment Sécurisé :  par cartes bancaires par l'intermédiaire du paiement sécurisé Paypal

2 - Paiement par virement bancaire 

Voir détails moyens de paiement

Article 5 : Expédition et livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande.

Les produits sont envoyés dans des emballages spécifiques avec le maximum de protection

et sont livrés par la Poste à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison moyen pour la France Envoi sous 4 à 5 jours à compter de la date de la commande (compter 2 jours de traitement plus pour les toiles grand format)

Pour la Corse, les Dom Tom : délai moyen 5 à 6 jours

Pour autres pays : délai variable autour de 8 jours

Un numéro de suivi de colis vous est envoyé dès l'enregistrement par la poste.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, Europe et le monde entier.

Voir Détails expéditions livraison et retours

NOTA

Toute commande qui pourrait être soumise à un droit de douane ou autre taxe relève de la responsabilité de l'utilisateur. Artstyledeco.com n'est pas tenu de vérifier ou d'informer des droits de douane ou autres taxes applicables dans le pays d'arrivée du colis.

Article 6 : Force majeure

le site www.artstyledeco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (grève, intempéries, etc...)

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, pour demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à adresser à :

ELLHËA -BERNARD MC

Artiste-peintre professionnelle

Art style déco

2, rue Bougeau

44400 REZE

France

contact mail : mail@artstyledeco.com

tél : 06 70 04 83 82

(vous pouvez aussi remplir le formulaire de rétractation)

Article 8 - Protection des Données

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Cookies

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Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations.

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Vous êtes garantis que toutes vos données ou informations restent stictement confidentielles et ne sera jamais fournis à des tiers.

Données bancaires

D'autre part vos données bancaires ne sont pas enregistrées sur notre site. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire de PAYPAL et nous n'avons pas accès à vos données bancaires.

Article 9 - Mentions Légales

Le site www.artstyledeco.com est la propriété de l'artiste-peintre professionnelle ELLHËA-BERNARD M-C, 2, rue Bougeau - 44400 REZE France.

Inscrite à la Maison des Artistes

N de SIRET : 488 343 906 00019

(voir page mentions légales)

Article 10 - RAPPEL DROITS SUR L'ŒUVRE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur même après la vente d'une oeuvre.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.artstyledeco.com appartiennent à leur auteur l'artiste-peintre professionnelle ELLHËA -BERNARD M-C. Il est nécessaire d'avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation expresse écrite et certifiée de l'artiste-peintre ELLHËA - BERNARD M.C. Toutes les photos des oeuvres sont sont protégées par copyright.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes. 44000.

Le vendeur et l'acheteur s'engagent cependant à tout mettre en oeuvre pour régler équitablement tous litiges à l'amiable.